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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
4
FRIGGIT, Jacques
2
ALBRECHT, Patrick
1
ANGEL, Noémie
1
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
1
BONNAL, Philippe
1
COLIN, Jean
1
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
NARRING, Pierre
1
Thématique
FONCIER - PROPRIETE
5
Domaine
MARCHE FONCIER
4
MARCHE DU LOGEMENT
3
FINANCEMENT DU LOGEMENT
1
Mot clé
foncier - propriété
5
Année rapport
2019
1
2018
0
2017
0
2016
0
2015
0
2014
1
2013
2
2012
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2009
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2007
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2006
0
2005
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2004
0
2003
1
Année mise en ligne
2019
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2008
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2007
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2006
0
2005
1
Résultats de recherche : - Thématique: FONCIER - PROPRIETE, Mot clé: foncier - propriété
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L’augmentation du prix des terrains à bâtir achetés par les particuliers après la baisse de leur taxation en 1999
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: oct. 2019
Mise en ligne: nov. 2019
Affaire n°012885-01
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Evaluation du nombre de mutations de logements à titre onéreux et gratuit par statut d'occupation
FRIGGIT, Jacques
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: août 2014
Mise en ligne: nov. 2014
Affaire n°008187-02
Accéder à la notice
Les problématiques foncières et le rôle des différents opérateurs aux Antilles
BONNAL, Philippe
BAIETTO-BEYSSON, Sabine
COLIN, Jean
ANGEL, Noémie
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: juil. 2014
Affaire n°009046-01
Accéder à la notice
Actions foncières à moyen ou long terme, anticiper pour mieux maîtriser - Analyse comparative dans 3 pays (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas)
ALBRECHT, Patrick
NARRING, Pierre
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)
Rapport: nov. 2013
Mise en ligne: mars 2014
Affaire n°008806-01
Accéder à la notice
Relancer l'habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics
POMMELLET, Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: oct. 2003
Mise en ligne: déc. 2005
Affaire n°004259-01
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